Saison d'alpage 2014 : c'est pour bientôt !!!

Le 01/01/2014 - RHONE ALPES

Hausse du SMIC au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, le SMIC est fixé à 9,53 euros brut de l'heure soit 1 445,38 euros brut mensuel. Il était de 9,43 euros brut de l'heure depuis le 1er janvier 2013.

Renseignements sur l'emploi saisonnier sur ce site :

http://www.questionsaison.fr/

Le droit du travail saisonnier

En matière de droit du travail la saisonnalité est régie par les règles générales du droit du travail et quelques particularités. 
Le droit du travail, lui, s'appuie essentiellement sur la loi formalisée dans le Code du travail mais aussi par la jurisprudence, et le contrat de travail qui régit les rapports individuels entre le saisonnier et son employeur. 
Sans oublier les accords collectifs (conventions collectives, accords de branche, accords d'entreprise…) qui adaptent les règles générales du Code du travail aux spécificités de chaque secteur d’activité.

Le droit du travail saisonnier

Le thème "droit du travail" est décliné en 6 parties :

• La page réglementation recense toutes les règles applicables au contrat de travail saisonnier et les particularités inhérentes aux secteurs d'activités et aux conventions collectives.
• La page contrat saisonnier présente les différents contrats de travail saisonnier, les aléas et la fin du contrat de travail.
• La page temps de travail rappelle les notions essentielles que sont la durée légale et maximale de travail, et les heures supplémentaires notamment.
• La page conditions de travail informe sur l'importance de l'environnement et des moyens mis à disposition des salariés pour réaliser leurs tâches.
• La page rémunération permet de déchiffrer une fiche de paie et de connaître les éventuels avantages liés au contrat de travail.
• La page initiatives locales et innovantes recense les dispositions particulières du droit du travail.

Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ?

Les emplois saisonniers, en participant au développement et à l'aménagement du territoire, génèrent une réelle activité économique.

Toutefois, il n'existe pas légalement de statut du "saisonnier". Ce qualificatif est attribué à la personne qui effectue un emploi salarié ou indépendant, pendant une durée qui correspond à une saison (hiver, été, printemps, automne) et qui génère un accroissement d'activité ; celle-ci est en majeure partie liée au Tourisme et à l'Agriculture. Exemples : accueil touristique en montagne, sur le littoral, vendanges, récoltes, cueillettes des fruits, conditionnement... Ces emplois suivent bien évidemment le rythme des saisons, et sont appelés à se renouveler chaque année.

Les seules définitions légales sont les suivantes :

• le code du travail stipule (article L.1242-2) qu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour un emploi à caractère saisonnier ;
• le code de la sécurité sociale précise (article R.171-3-1) qu'une activité saisonnière est une activité limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année aux mêmes périodes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Le contrat saisonnier est donc un CDD, qui se différencie par le non versement à son terme, d'une prime de précarité. Des dispositions spécifiques existent pour le calcul des heures supplémentaires, repos compensateur, repos hebdomadaires et durée quotidienne effectuée du temps de travail. Il peut parfois comporter une clause de reconduction pour la saison suivante, permettant une priorité au saisonnier déjà employé.

Pour en savoir plus, consultez les rubriques droit du travail et l'avant-saison.

Quels sont les droits des saisonniers en matière d'indemnisation du chômage ?

Mobilité professionnelle et travail saisonnier

Au fil des saisons, le saisonnier est amené à changer de secteur professionnel, d’entreprise, d’établissement, et/ou de poste de travail. La mobilité professionnelle du saisonnier est inévitable. Ce peut être un choix du salarié qui souhaite travailler sur un autre territoire, ou obtenir un nouveau poste. Elle peut offrir des possibilités d’évolution professionnelle. Elle peut également s’imposer au saisonnier afin de se prémunir contre la perte d’emploi et de revenus.

Dans la mesure où certains métiers sont par nature saisonniers ou en lien avec la saison, la bi-qualification présente l’avantage pour le saisonnier de favoriser une activité sur l’année par le cumul de statuts professionnels ou l’alternance de contrats de travail. La bi-qualification encourage la mobilité professionnelle du saisonnier. En outre, elle permet à l’employeur de favoriser la fidélisation de son personnel puisqu’il stabilisera l’emploi avec le concours d’autres employeurs. 

A ce titre, le Groupement d’Employeurs (GE) offre la possibilité a des employeurs de se réunir afin d’embaucher du personnel. Dans le cadre d’activité saisonnière, cette structure est un moyen pour le salarié bi-qualifié, embauché par le GE, d’organiser sa pluriactivité ; et pour l’employeur-tiers de favoriser la fidélisation de son personnel saisonnier. Certains GE, ont pour objectif pour l’insertion et la qualification des salariés (ce sont des GEIQ). Ils participent au développement de la bi-qualification de leurs salariés, notamment saisonniers, et donc à leur mobilité professionnelle pour la construction de véritables parcours professionnels.

La protection sociale des saisonniers

On parle de protection sociale pour désigner tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent à une personne de faire face aux conséquences financières de "risques sociaux" : 
- la maladie (caisse de sécurité sociale), 
- les charges de famille (caisse d'allocations familiales), 
- le chômage (Pôle Emploi), 
- la vieillesse (caisse de retraite)... 
- la dépendance.

Qui contacter en fonction de ma situation ?

• Je suis malade / j'ai eu un accident du travail / je suis enceinte

L'Assurance Maladie permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau des ressources, mais aussi de pallier à la perte de revenu liée à ces évènements.

=> Je contacte la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de mon domicile : voir l 'annuaire

Pour plus d'information, consulter les articles : l'assurance maladie des saisonniers, je suis enceinte sur la page Sécurité sociale.

•  Je suis locataire / j’ai un enfant

Les Allocations Familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne en leur versant les allocations familiales et les allocations personnalisés de logement (APL) en fonction des ressources et de la situation familiale.

=> Je contacte la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de mon domicile: voir l'annuaire

Pour plus d'information consulter les articles je suis parent, et les aides au paiement du loyer sur les pages Sécurité sociale et se loger pour la saison.

•  Je suis au chômage

Pôle emploi assure l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi ainsi que le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés. Les agents de Pôle emploi sont chargés d’accompagner chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’à son placement et d’aider les entreprises dans leurs recrutements…

=> Je contacte le Pôle emploi de mon domicile : voir l'annuaire du site Internet de Pôle emploi

Pour plus d'information sur le sujet consulter la page Allocation chômage

Les documents indispensables en saison

Lorsqu'on part effectuer une saison à distance de son domicile habituel, il faut bien penser à se munir de différents documents, qui permettent de faire valoir ses droits ou de régulariser sa situation en cas de besoin :

• Une pièce d'identité : carte d'identité, livret de famille ou passeport, et pour les étrangers : extrait d'acte de naissance, carte de résident, titre de séjour ou récépissé de séjour, et autorisation provisoire de travail
• Son carnet de santé et de vaccinations
• Sa carte vitale (éventuellement accompagnée de l'attestation d'affiliation et d'ouverture des droits à la sécurité sociale)
• Une attestation d'adhésion à sa mutuelle de santé
• Les justificatifs, références et/ou coordonnées des compagnies d'assurance, de la Caisse d'Allocations Familiales, du Pôle Emploi (Assédic)...
• Un avis d'imposition ou de non imposition, ses derniers bulletins de salaire et relevés d'indemnités...
• Un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne

Le logement des saisonniers

Pour les saisonniers du tourisme, la pénurie de logements à bon marché est un problème récurrent, qui peut faire obstacle à l'obtention d'un emploi ou entraîner des conditions de vie difficiles dans des logements mal adaptés. 

Pour les employeurs, la possibilité de loger ses salariés est souvent un atout pour le recrutement d'un personnel qualifié et motivé.

Quelques réponses à vos questions sur le logement

Vous cherchez un logement et vous ne savez pas comment procéder ?Voici quelques pistes pour organiser sa recherche, mais également des renseignements spécifiques aux :

• aides disponibles pour accéder au logement ou pour le paiement du loyer,
• hébergements d'urgence,
• modalités de logement en camping-car.

Vous logez vos saisonniers ou vous souhaitez les loger ? Retrouvez les informations essentielles pour loger ses salariés.

D'autres informations en matière de logement pour la saison à consulter :

• les initiatives locales et innovantes,
• les liens utiles.

L'information sur le logement

Les ADIL (Agences Départementales pour l'Information sur le Logement) offrent une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Consultez la liste des ADIL de Rhône-Alpes.

En matière d'informations juridiques ou financières sur le logement, le site Web de l'ANIL (Association Nationale pour l'Information sur le Logement) est une référence. Les saisonniers trouveront notamment de l'information sur la :

• location vide,
• location meublée,
• colocation,
• location selon leur situation familiale,

ainsi que des informations et conseils pour les locataires en difficulté et les diagnostics obligatoires.
Les employeurs quant à eux seront renseignés sur des thèmes comme :

• la copropriété,
• la gestion d'un bail,
• les difficultés de remboursement et les impayés,
• les assurances.

Les différentes modalités de logement

Le mode d’hébergement du saisonnier est une véritable problématique en raison de la difficulté et du coût pour se loger en station touristique durant la saison.

Le logement mis à disposition par l’employeur saisonnier :

L’employeur peut mettre un logement (dont il est propriétaire, ou qu’il loue) à disposition du saisonnier embauché pour l’exécution de son contrat de travail. Lorsque c’est le cas, cette possibilité est spécifiée dans l’offre d’emploi, la rendant alors plus attractive à l’égard du saisonnier pour qui la question du logement est essentielle à l’organisation de sa saison.

Le logement est alors un élément du contrat de travail qui fait l’objet d’une clause spécifique. L'employeur doit respecter les régles légales de la mise à disposition d'un logement décent. En outre, afin d’éviter toute mésentente au cours de la saison, les modalités de la mise à disposition du logement devront être clairement exposées en annexe. La durée de la mise à disposition correspond à la durée du contrat de travail. Lorsque le contrat de travail prend fin, le logement doit être restitué. En cas de suspension du contrat de travail le saisonnier continue d’occuper le logement. Dans l’hypothèse d’un arrêt maladie par exemple, l’employeur ne peut exiger du saisonnier ni la restitution du logement, ni le paiement d’un loyer et des charges afférentes si le contrat de travail ne le prévoit pas expressément.
Accessoire au contrat de travail, le logement fourni à titre gratuit constitue ainsi un avantage en nature. A ce titre, il est soumis à cotisations sociales. Pour ce faire, il doit être évalué, soit selon la Valeur Locative Cadastrale qui permet de calculer le montant de la Taxe d’Habitation, soit forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est la plus souvent appliquée en pratique.
Pour plus d’informations sur l’évaluation de l’avantage en nature, consultez le site de l’URSSAF.

Le logement réservé par l’employeur saisonnier: 

L’employeur, dont l’effectif de l’entreprise est d’au moins 20 salariés, a la possibilité de réserver un logement en faveur de son personnel saisonnier. 
Dans le cadre de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) de logement, seules les entreprises (non agricoles) d’au moins 20 salariés doivent verser une contribution financière, égale à 0,45% de leur masse salariale, pour la participation à une politique de construction de logements dédiés aux saisonniers non agricoles, aux organismes « Action Logement » (anciennement « 1% logement »). 
Une contribution obligatoire permet de pallier au déficit attaché aux périodes d’inoccupation du logement réservé. En contrepartie de cette participation, l’employeur peut exercer un droit de réservation sur un logement au bénéfice d’un salarié qu’il embauche pour la saison. Le logement qui a été réservé par l’employeur fait l’objet d’un contrat de bail entre le saisonnier et le propriétaire, il n’est pas accessoire au contrat de travail.

Le logement du saisonnier par ses propres moyens : 

Lorsque le saisonnier pourvoi un emploi pour lequel il n’est pas proposé d’hébergement, alors il recherche un logement par ses propres moyens. La difficulté principale tient au coût du logement dans les zones touristiques en saison. Le saisonnier peut opter pour la location, la colocation, le camping, le camping-car, le camion,… Pour certains les modalités de logement sont un choix, pour d’autres, elles peuvent être subies. Les saisonniers peuvent bénéficier d'aides financières pour leur hébergement (APL, aides loca-pass,...). Des hébergements d'urgence existent en cas de nécéssité.

Pour réussir votre saison, pensez aussi à vous renseigner sur :

• le droit du travail,
• la formation, 
• le logement,
• la santé,
• la protection sociale,
• et les transports.