TROUVER UNE CONVENTION COLLECTIVE

Dans certains départements, le contrat est régit par une convention collective (CC).

L’emploi de personnel salarié implique le respect des lois et règlements ainsi que des dispositions des ac-cords et des conventions collectives qui sont le résultat de négociations entre partenaires sociaux. Une convention collective est un accord qui devient la norme sociale d’une profession. Elle édicte des règles complémentaires à celles du code du travail dans les domaines suivants : la classification des emplois, les salaires, la durée du travail, les congés, la sécurité, la formation, la prévoyance... Dans chaque entreprise, la mention de la convention collective applicable doit être affichée. Un exemplaire doit être tenu à jour par le chef d’entreprise et mis à disposition des salariés qui souhaitent la consulter.

La référence de la convention collective est une mention obligatoire du bulletin de paie.



On peut se procurer le contenu d'une convention collective à l'aide de son n° IDCC (code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention, par exemple IDCC 9051 pour le département des Hautes-Alpes) ou d'un mot clé (berger, exploitation agricole, CUMA par exemple) sur le site internet du Ministère du travail.

NB

: la CC appliquée est celle du siège de l'employeur

Cf: http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/rubrique-technique,801/nos-sites,2020/identification-des-conventions,675/

Hautes-Alpes

CC 9051 Exploitations agricoles et CUMA,
disponible sur demande à la DIRECCTE des Hautes-Alpes, 04 92 52 55 94 ou sur notre site

Alpes de Haute-Provence

CC 9041 Exploitations agricoles,
disponible sur demande au 04 92 30 21 64 ou sur notre site

Alpes maritimes

CC 9061 Exploitations polyculture,
disponible sur le site http://www.paca.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/C-C-_des_ExplAgric_2012.pdf

Isère
, CC 9381 Exploitations agricoles : EN COURS

Bouches du Rhône

CC 9131 Exploitations agricoles EN COURS MAIS LENTEMENT !!

Savoie et Haute-Savoie

CC 8826 du 6 août 2012 Exploitations agricoles, Entreprises de travaux agricoles et CUMA,
disponible sur demande dans les Direccte de ces départements. Pas de disposition spécifique pour les bergers.

Drôme

CC 9261 Exploitations agricoles,
disponible sur :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Cc_exploi_agric_26_m_a_j_av_123_janv2012_2_modif_au_15_mars_2012-2.pdf

 

 

Dispositif en faveur du pastoralisme

Protection des troupeaux  (mesure 323 C )


Qui peut demander une subvention ?
Les gestionnaires collectifs d’estives tels que les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales, les syndicats d’employeurs, et les exploitants agricoles y compris les formes
sociétaires (si vous relevez de cette dernière catégorie, vous devez répondre, en outre, aux conditions suivantes : vous devez être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 67 ans au 1er
janvier de l’année de dépôt de votre demande).
En cas d’exploitation sociétaire plus de 50% du capital doit être détenu par des associés exploitants et au moins un associé exploitant doit remplir les conditions d’âge ci-dessus.
3.2 Quelles opérations sont éligibles ?
Le dispositif se décline en différentes options qui sont mises en oeuvre dans les conditions fixées par le ca-hier des charges qui vous sera remis avec le formulaire de demande de subvention :
- le gardiennage renforcé des troupeaux ;
- l’acquisition et l’entretien de chiens de protection ;
- l’acquisition et l’usage de parcs de regroupement mobiles électrifiés ;
- l’acquisition et l’usage de parcs de pâturage de protection renforcée
électrifiés ;
- l’analyse de vulnérabilité à la prédation.
Concernant les dépenses relatives au chien, pour être recevable, la facture doit être établie au nom du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses qui peuvent être prises en compte au titre de l’option chien de protection sont :
- l’achat,
- la stérilisation,
- Le test de comportement.
Sont éligibles

aux options ci-dessus les troupeaux ovins et caprins en ,fonction notamment de leur catégorie.
Ne sont pas éligibles

* les clôtures et systèmes d’électrification d’occasion. *

Le montant de la subvention

Le montant de la subvention est calculé sur la base de 80 % des dépenses réelles (100% pour les études) dans la limite de plafonds précisés dans le cahier des charges qui vous sera remis avec le formulaire de demande de subvention.

Le calcul des dépenses est réalisé sur le coût hors taxes.
*********************************************************************************************************

Montant maximum des aides attribuées Catégorie de troupeau	Plafond d'aide maximal annuel
Jusqu'à 150 animaux	5 700 euros
De 151 à 400 animaux	8 200 euros
De 451 à 1200 animaux	13 200 euros
Plus de 1200 animaux	14 200 euros

 

LES AIDES A L'EMBAUCHE

Exonérations pour l'embauche de salariés saisonniers

Employeurs et salariés concernés


Les employeurs concernés par le nouveau dispositif sont, sans restriction, ceux relevant du régime

de protection sociale agricole.

Ainsi, les chefs d’exploitation à titre individuel et toute société ou tout groupement, quelles qu'en

soient la forme et la dénomination, dont l'objet est agricole, entrent dans le champ des employeurs pouvant bénéficier des nouvelles exonérations.

Peuvent bénéficier du dispositif d’exonération (entre autres) :

-
les groupements d'employeurs exclusivement composés d'employeurs agricoles, y compris

ceux comprenant également une coopérative agricole, une société commerciale (SA, SARL...),

exerçant une ou plusieurs des activités liées directement ou indirectement au cycle de la

production animale et végétale et aux travaux forestiers ;

-
les services de remplacement structurés en groupements d'employeurs ;

Les salariés ouvrant droit à l'exonération sont :

les travailleurs occasionnels agricoles

. Il s'agit des salariés dont le contrat de travail relève du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail (CDD saisonniers ou d'usage) ou de l'article L. 1242-3 du même code (CDD conclus au titre de la politique de l'emploi et de l'insertion des personnes en difficulté) pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale, aux travaux forestiers et aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles lorsque ces activités, accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole, constitue le prolongement direct de l'acte de production ;

les demandeurs d'emploi

à la double condition qu'ils soient recrutés sous contrat à durée indéterminée (CDI) par un groupement d'employeurs agricoles exerçant les activités mentionnées ci-dessus et qu'ils soient inscrits à Pôle emploi depuis au moins 4 mois (1 mois si cette inscription est consécutive à un licenciement).

Cotisations visées



L'exonération porte sur les cotisations patronales de sécurité sociale, c'est-à-dire les

cotisations d'assurance maladie, vieillesse, prestations familiales à l’exclusion de la cotisation

accidents du travail

et les cotisations conventionnelles suivantes :

- participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue ;

- cotisation à l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF) ;

 
- cotisation de retraite complémentaire obligatoire ;

- cotisation à l'Association Nationale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA) ;

- cotisation au Conseil des études, recherches et prospectives pour la gestion prévisionnelle des

emplois en agriculture et son développement (PROVEA) ;

- cotisation à l'Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture

(AFNCA) ;

- cotisation pour le fonctionnement du service de santé et de sécurité au travail (médecine du

travail).

Les employeurs restent tenus au paiement des cotisations et contributions suivantes :

- accidents du travail et maladies professionnelles ;

- assurance chômage ;

- assurance contre le risque de non paiement des rémunérations (AGS) ;

- cotisations au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) ;

- cotisation à l'Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture et

de l'agroalimentaire (APECITA) ;

- au versement transport ;

- à la contribution solidarité autonomie (CSA).

Calcul de l'exonération


L’exonération est déterminée conformément à un barème dégressif linéaire en fonction de la

rémunération perçue par le salarié.

Depuis le 1er janvier 2013, la dégressivité de l’exonération est revue pour la placer sur les salaires

compris entre 1,25 et 1,5 SMIC au lieu de 2,5 et 3 SMIC afin de concentrer la réduction du coût de

l’emploi saisonnier sur les bas salaires.


L’exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au SMIC

majoré de 25 % (1,25 SMIC), puis dégressive, et devient nulle pour une rémunération

mensuelle égale ou supérieure au SMIC majoré de 50 % (1,5 SMIC).


Lorsque la rémunération mensuelle du salarié est supérieure à 1,25 SMIC, le montant de

l’exonération est déterminé par l’application de la formule suivante :

(C/0,25) x [1,5 x (1,25 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures

supplémentaires et complémentaires) – 1,25]

Pour le calcul de cette formule :

- C est égal à la somme des cotisations patronales de sécurité sociale ;

- le SMIC et la rémunération mensuelle brute sont déterminés selon les mêmes modalités que

pour la réduction Fillon (cf § 4.2)

Durée de l'exonération


Les employeurs bénéficient de l’exonération des cotisations de sécurité sociale et des cotisations

conventionnelles pendant
une durée maximum de 119 jours ouvrés consécutifs ou non par

année civile pour un même salarié
, que ce soit en qualité d’employeur ou en qualité d’adhérent

à un groupement d’employeurs.


Formalités requises pour le bénéfice l'exonération et de la prise en charge


Pour bénéficier de ces dispositions, les employeurs doivent en formuler la demande avant

l'embauche dans le cadre de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de la déclaration

unique d'embauche (DUE). Les employeurs de salariés embauchés en CDI doivent de plus

renouveler cette demande annuellement, dès la 2e année civile d’emploi, dans le délai imparti à la

DTS au titre de l’activité du 1er trimestre civil de l’année considérée, soit avant le 10 avril.

Les groupements d’employeurs doivent eux adresser à la caisse de MSA, dans les délais de retour

de la DTS, la période de mise à disposition de chaque salarié auprès de chaque adhérent et le

nombre de jours travaillés pour chaque adhérent.


Date d'entrée en vigueur


Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues
au titre des rémunérations versées à

compter du 1er janvier 2013.

Remise en cause de l'exonération et de la prise en charge


Lorsque pour un salarié, la durée maximale de travail au cours d’une même semaine fixée à

48 heures est dépassée sans que l’employeur ait obtenu pour ce dépassement la dérogation

nécessaire, l’employeur perd pour ce salarié le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales

de sécurité sociale et de celle des cotisations conventionnelles sur la rémunération versée à ce

salarié depuis le début du contrat de travail.


http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations

Réduction Fillon

Les cotisations employeur sont réduites de 26 % du salaire brut (28,1 % pour les entreprises de moins de 20 salariés) au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Tout salarié relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage peut ouvrir droit à cet allègement, quelles que soient la forme ou la na-ture de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.

Heures supplémentaires

: Les allègements sur les heures supplémentaires ont été modifiés par la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012. Depuis le 1er septembre 2012, la réduction des cotisations salariales a été supprimée et la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales de 1,50 € par heure supplémentaire est réservée aux seules entreprises employant moins de 20 salariés.

Ces dispositifs d’exonération peuvent se cumuler avec le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…). Il est égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Sa montée en charge sera progressive, avec un taux de 4 % sur les rémunérations versées en 2013, puis 6% à partir de 2014.

http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations  

L'EMBAUCHE

Le métier de berger, quand il est exercé en tant que salarié, est régit par les mêmes règles que n'importe quel autre contrat de travail salarié...
(à quelques exceptions près !)

Que vous soyez éleveurs/employeur ou berger salarié, quelles que soient vos questions (relecture de contrats de travail, congés payés, heures supplémentaires, accident du travail, litige employeurs-salariés, licenciement...), les Contrôleurs du Travail sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions par téléphone. Ils sont accessibles dans les
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) ; la DIRECCTE a une représentation dans chaque département avec des inspecteurs du travail par secteur géographique.

En règle générale, pour l'employeur :


6 formalités au moment de l'embauche
:

-la déclaration préalable à l'embauche
(cf § MSA),

-l'inscription sur le registre unique du personnel, (nom, prénom, date de naissance, nationalité (avec, pour les travailleurs étrangers, le type et le numéro du titre présenté), qualification, nature du contrat, date d’entrée et date de sortie quand elle est effective).

-le contrat de travail (
cf § Contrat de travail),

-la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,

-le signalement au service de santé au travail,

-l'immatriculation du salarié.


4 formalités à l'issue du contrat :


-le bulletin de paie et le solde de tout compte,

-l'attestation d'assurance chômage,

-la déclaration trimestrielle des salaires,

-la conservation du double du bulletin de paie.


NB
:

-Certains employeurs font appel à des centres de gestion pour s'occuper de tous les papiers concernant l'emploi de personnel (contrat, fiches de paie...).

-
Priorité d’embauche mise en place pour limiter la précarité ; cf Convention Collective des Hautes-Alpes : «Les salariés saisonniers ayant travaillé durant deux saisons consécutives chez un même employeur auront priorité d’embauche pour la saison suivante. En cas de refus, l’employeur devra notifier sa décision par écrit au berger et adresser une copie de la correspondance à l’inspecteur du travail. " Cf § 11 sur la fidélisation des salariés . 

TROUVER LES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI ET/OU PASSER UNE ANNONCE D'OFFRE OU DE DEMANDE

Blog emploi berger,
mode d'emploi :

-pour consulter les offres et les demandes il suffit d'aller sur le site :
http://emploiberger.blogspot.com/

-pour passer une offre ou une demande : téléphoner à
La Maison du Berger au 04 92 49 61 85, demander la personne en charge du blog. La renseigner sur :

-la demande : votre identité, votre n°de téléphone, le type d'emploi recherché (berger, aide-berger, vacher...), les dates de disponibilité, le type d'alpage (ovin, bovin, laitier etc.), l'expérience acquise etc ;

-l'offre : nom, adresse et téléphone du groupement, le salarié recherché (berger, aide-berger, vacher etc.), le nom de la montagne, le lieu, la durée d'embauche, le nombre de bêtes à garder, l'accessibilité, etc.


La Maison du Berger
, par téléphone au 04 92 49 61 85 ou sur le site maisonduberger.fr

La Fédération des Alpages de l'Isère (FAI)
: 04 76 71 10 20 ou alpages38.org

Le CERPAM
: 04 92 87 47 54 ou cerpam.org

Les SEA (Société d'Economie Alpestre) : echoalp.com


-de Savoie : 04 79 33 83 16

-de Haute-Savoie : 04 50 88 37 74

NB
: Les interlocuteurs des structures ci-dessus ne servent pas uniquement à enregistrer votre demande ou votre offre. Ils passent du temps d'écoute et d'échange avec vous pour mieux cibler votre demande.

Alliance pastorale

alliancepastorale.fr

Treiz'élevage
, lettre d'information des éleveurs des Bouches-du-Rhône (Chambre d'agriculture : agri13.fr)

Coopérative Prov'alp
: http://www.provalp.fr/site/petites-annonces/4-emplois-offres-et-demandes

Filières d'élevage du Sud-Est : evise.fr
: cliquer sur « présentation » puis « offre emploi et stage »

APPAM
, service emploi sur appam.net

Pôle Emploi

www.pole-emploi.fr

Résonances élevage


Bulletin des filières d'élevage en Provence Alpes Côte d'Azur


evise.fr
 

Guide d'informations Métier et Emploi Bergers/Eleveurs

Avant l'alpage.......

1- SE FORMER

Formation de 6 mois préparant au métier de berger d’alpage
, en partenariat avec les Centre de Formation Professionnels Agricoles, les Associations de bergers et les Services pastoraux des Alpes du Nord. La for-mation suivie par les stagiaires se déroule du mois d’août au mois de février avec un stage de 5 semaines en alpage en début de cursus soit au total 600 heures.

L’objectif de la formation est de fournir aux stagiaires les outils pour devenir les bergers de demain capables de conduire et gérer un troupeau en alpage.

Renseignements :

-CFPPA de la Motte Servolex, Responsable de la formation, Perrine Leblanc : 04 79 25 42 02
www.reinach-formations.educagri.fr ou http://www.educagri.fr/index.php?id=1814&num=1254

-Fédération des Alpages de l'Isère : 04 76 71 10 20 ou
alpages38.org

-Les SEA (Société d'Economie Alpestre)
: echoalp.com

de Savoie : 04 79 33 83 16

de Haute-Savoie : 04 50 88 37 74

Formation d'une année, BPA Berger transhuman
t, d’octobre à octobre, 1 760 heures conventionnées par la région PACA . Formation de niveau 5 par unités capitalisables qui s’appuie sur le référentiel : Brevet Professionnel Agricole option Travaux des Productions Animales spécialité Elevage des Ruminants (BPA TPA ER).

Renseignements :

Centre de formation du Merle

Route d ’Arles, 13310 Salon de Provence

Secrétariat : 04 90 17 01 55

http://www.supagro.fr/web/pages/?idl=20&page=233

Formation par alternance de berger-vacher transhumant.
Le projet professionnel du stagiaire est accompagné durant 2 ans. La 1ère année s’effectue en tant que stagiaire de la formation professionnelle (financement Conseil Régional), puis la 2ème année sous contrat de travail en collaboration avec1 groupement d’employeurs.

Renseignements :

CFPPA des Hautes Pyrénées

Responsable de la formation, Maxime Etienne

131 rue du Bidalet

65300 Lannemezan

05 62 98 07 94 ou cfppa.lannemezan@educagri.fr

site :
www.eplefpa65.educagri.fr

Spécialisation d'Initiative Locale Pâtre (berger, vacher) de haute montagne
. Formation de 8 mois de mars à octobre. La spécialisation est un diplôme de niveau V reconnu par le ministère de l’agriculture. Concrétiser un projet professionnel basé sur la conduite, le soin et la surveillance de troupeaux transhumants en estive de montagne.

Renseignements

CFPPA Ariège Comminges

route de Belpech

09100 Pamiers

05 61 67 04 60 ou cfppa-pamiers@educagri.fr

site :
pamiers.educagri.fr/cfppa

Formation au métier d'aide-berger, voir l'APPAM, Association pour la Promotion du Pastoralisme dans les Alpes-maritimes

Renseignements

Julien BUCHERT

APPAM

Min Fleurs 6 Box 58

06296 NICE cedex 3

tél : 04 97 25 76 58 fax : 04 97 25 76 59

e-mail : info@appam.net

site : appam.net

Maison du berger - accueil

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La Maison du Berger de Champoléon ,a remis en ligne son site internet ,tout beau tout neuf , n'hésitez pas à aller le visiter , ainsi que la page Facebook qui lui est consacrée !!

Les moutons Roux-du-Valais

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Les Bergers, thème principal du concours photo de l'association Argian — Institut culturel basque

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