Le métier de berger, quand il est exercé en tant que salarié, est régit par les mêmes règles que n'importe quel autre contrat de travail salarié...
(à quelques exceptions près !)
Que vous soyez éleveurs/employeur ou berger salarié, quelles que soient vos questions (relecture de contrats de travail, congés payés, heures supplémentaires, accident du travail, litige employeurs-salariés, licenciement...), les Contrôleurs du Travail sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions par téléphone. Ils sont accessibles dans les
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) ; la DIRECCTE a une représentation dans chaque département avec des inspecteurs du travail par secteur géographique.
En règle générale, pour l'employeur :
6 formalités au moment de l'embauche
:
-la déclaration préalable à l'embauche
(cf § MSA),
-l'inscription sur le registre unique du personnel, (nom, prénom, date de naissance, nationalité (avec, pour les travailleurs étrangers, le type et le numéro du titre présenté), qualification, nature du contrat, date d’entrée et date de sortie quand elle est effective).
-le contrat de travail (
cf § Contrat de travail),
-la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,
-le signalement au service de santé au travail,
-l'immatriculation du salarié.
4 formalités à l'issue du contrat :
-le bulletin de paie et le solde de tout compte,
-l'attestation d'assurance chômage,
-la déclaration trimestrielle des salaires,
-la conservation du double du bulletin de paie.
NB
:
-Certains employeurs font appel à des centres de gestion pour s'occuper de tous les papiers concernant l'emploi de personnel (contrat, fiches de paie...).
-
Priorité d’embauche mise en place pour limiter la précarité ; cf Convention Collective des Hautes-Alpes : «Les salariés saisonniers ayant travaillé durant deux saisons consécutives chez un même employeur auront priorité d’embauche pour la saison suivante. En cas de refus, l’employeur devra notifier sa décision par écrit au berger et adresser une copie de la correspondance à l’inspecteur du travail. " Cf § 11 sur la fidélisation des salariés .
(à quelques exceptions près !)
Que vous soyez éleveurs/employeur ou berger salarié, quelles que soient vos questions (relecture de contrats de travail, congés payés, heures supplémentaires, accident du travail, litige employeurs-salariés, licenciement...), les Contrôleurs du Travail sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions par téléphone. Ils sont accessibles dans les
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) ; la DIRECCTE a une représentation dans chaque département avec des inspecteurs du travail par secteur géographique.
En règle générale, pour l'employeur :
6 formalités au moment de l'embauche
:
-la déclaration préalable à l'embauche
(cf § MSA),
-l'inscription sur le registre unique du personnel, (nom, prénom, date de naissance, nationalité (avec, pour les travailleurs étrangers, le type et le numéro du titre présenté), qualification, nature du contrat, date d’entrée et date de sortie quand elle est effective).
-le contrat de travail (
cf § Contrat de travail),
-la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,
-le signalement au service de santé au travail,
-l'immatriculation du salarié.
4 formalités à l'issue du contrat :
-le bulletin de paie et le solde de tout compte,
-l'attestation d'assurance chômage,
-la déclaration trimestrielle des salaires,
-la conservation du double du bulletin de paie.
NB
:
-Certains employeurs font appel à des centres de gestion pour s'occuper de tous les papiers concernant l'emploi de personnel (contrat, fiches de paie...).
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Priorité d’embauche mise en place pour limiter la précarité ; cf Convention Collective des Hautes-Alpes : «Les salariés saisonniers ayant travaillé durant deux saisons consécutives chez un même employeur auront priorité d’embauche pour la saison suivante. En cas de refus, l’employeur devra notifier sa décision par écrit au berger et adresser une copie de la correspondance à l’inspecteur du travail. " Cf § 11 sur la fidélisation des salariés .
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