Santé et bien être animal , conditions à respecter

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PROTECTION ANIMALE
Quel est l’objectif ?
La protection animale est un thème d'intérêt croissant pour la société,
de plus en plus sensible au respect de l'animal notamment dans les
modes d'élevage. C'est pour répondre à cette attente qu'ont été
élaborées des normes réglementaires à l'échelle communautaire
formalisant les bonnes pratiques d'élevage respectueuses de la
protection animale déjà mises en œuvre dans les exploitations agricoles.
Ainsi les textes communautaires ont fixé
• en 1991, des règles spécifiques pour l'élevage des veaux1, et des
porcs2 ;
• et depuis 1998, des règles générales3, sur les conditions
d'hébergement des animaux (locaux, équipements), sur l'entretien des
animaux (alimentation, abreuvement, soins) et sur les méthodes
d'élevage (prévention des blessures et des souffrances, protection
des animaux élevés à l'extérieur).

Qui est concerné ?
Les règles générales concernent tous les exploitants agricoles qui
élèvent des animaux pour la production d'aliments, de laine, de peau, de
fourrure ou à d'autres fins agricoles, et en particulier les exploitants
demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité 4.
Remarque : les élevages de porcs en plein air ne sont concernés que par
les règles générales (directive 98/58/CE).
Les règles spécifiques aux veaux concernent tous les exploitants
agricoles qui détiennent dans leur élevage des bovins d'un âge inférieur
ou égal à 6 mois : veaux laitiers, veaux de boucherie, veaux allaités sous
la mère, et en particulier les exploitants demandeurs d’aides soumises
à la conditionnalité 4.
Les règles spécifiques aux porcs (en bâtiment) concernent tous les
exploitants agricoles qui élèvent des porcs confinés dans des bâtiments
quel que soit le nombre de porcs détenus et la finalité de la production
(commercialisation ou autoconsommation), et en particulier les
exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité 4.
Que vérifie-t-on ?
Les exigences contrôlées au titre de la conditionnalité, par des agents des
directions départementales en charge de la protection des populations
compétents pour la réalisation d'inspections en élevage, portent sur :

• l'état des bâtiments d'élevage ;
• la prévention des blessures et des souffrances ;
• les soins prodigués aux animaux malades ou blessés ;
• l'entretien des animaux ;
• la protection des animaux élevés à l'extérieur ;
• les conditions spécifiques d'hébergement pour les porcs.
Les grilles conditionnalité du domaine « protection animale » ont été
spécifiquement élaborées pour privilégier une approche d'ensemble
permettant d'appréhender globalement les pratiques d'élevage.
Point de contrôle 1. L'état des bâtiments d’élevage
• Règles générales
Les conditions d'ambiance dans les bâtiments d'élevage doivent être
satisfaisantes. La perception d'une odeur d'ammoniac irritante pour les
muqueuses sera révélatrice de conditions d'ambiance mal maîtrisées.
À cet effet, les bâtiments doivent disposer de sources de renouvellement
d'air au moyen d'un système mécanique ou artificiel.
Les bâtiments d'élevage doivent respecter des conditions de
température et d'humidité telles qu'il n'y ait pas plusieurs animaux
trouvés haletants. Le cas échéant, il sera tenu compte de conditions
météorologiques exceptionnelles (canicule par exemple) lors de la
réalisation des contrôles en élevage. En outre, lorsqu'il existe un système
d'enregistrement des paramètres d'ambiance, l'enregistrement de ces
données doit être régulier et toute valeur anormale doit donner lieu à
une régulation des paramètres afin de corriger les anomalies constatées.
Dans les bâtiments disposant d'un éclairage naturel, la luminosité doit
être suffisante pour permettre de voir les animaux ; il sera tenu compte
des variations saisonnières de durée et d'intensité d'éclairement.
Les bâtiments disposant d'un éclairage artificiel doivent disposer d'un
séquençage, géré par l'éleveur ou automatisé, permettant de répondre
aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux (respect d'un
cycle diurne/nocturne et intensité d'éclairement).
Lorsque la ventilation d'un bâtiment est assurée par un système de
ventilation artificielle, ce système doit être opérationnel. Le bâtiment
doit être également pourvu d'un système de ventilation de secours
efficace (pouvant être mécanique, comme par exemple des fenêtres, ou
artificiel) ainsi que d'un système d'alarme opérationnel (c'est-à-dire
permettant d'alerter effectivement l'éleveur).
Anomalie mineure et modalités de remise en conformité
(rappel : aucune réduction n'est appliquée aux anomalies remises en
conformité dans les délais prescrits)
Lorsque la non-conformité « Intensité d’éclairement / rythmes
journaliers si éclairage artificiel » est constatée, l’exploitant dispose d’un
mois maximum pour réaliser les travaux et transmettre, au service de
contrôle, tous documents probants : par exemple, une photocopie des
factures, des documents photographiques…
La remise en conformité sera définitivement validée par l’organisme de
contrôle, soit sur la base de ces documents, soit dans le cadre d’une
nouvelle visite sur l’exploitation.

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