Identification électronique pour 2015

Identification électronique
L’identification électronique des petits ruminants devait être obligatoire au 1er janvier 2015 mais les observations
montrent qu’entre 15 et 20 % des animaux ne sont pas encore identifiés électroniquement. La DGAL a donc
souhaité mettre en place une solution transitoire afin de ne pas laisser autant d’animaux de côté, la non mise en
conformité ayant des impacts sur la conditionnalité des aides PAC pour les éleveurs.
Un groupe de travail a donc été mis en place pour trouver une solution à l’identification électronique des 15 à 20%
des animaux de réforme non électronisés au 1er janvier 2015. L’objectif est une identification de tous les petits
ruminants qui permettra une lecture électronique et une notification individuelle à toutes les étapes de
mouvement de l’animal.
Suite à ce groupe de travail, la CNI du 18 novembre 2014 a décidé de reporter cette date.
Ci-dessous, vous trouverez un extrait de l’arrêté qui a été validé en CNI et qui modifie l’arrêté du 19 décembre
2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine :
Article 1
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 8-1 de l’arrêté du 19 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin
2010 sont identifiés électroniquement dès lors qu’ils quittent l’exploitation dans laquelle ils sont détenus selon
une procédure précisée en annexe du présent arrêté.
A partir du 1er janvier 2017, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux des cheptels nés avant
le 1er juillet 2010 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté. ».
Cela signifie donc qu’à compter du 1er janvier 2015, tout ovin ou caprin, né entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010,
et n’ayant pas fait l’objet d’une électronisation de son identification, doit être doté d’un repère électronique avant
sa sortie de son exploitation de détention.
 L’identification électronique est obligatoire pour la mise en marché des ovins et caprins.
 L’identification électronique n’est pas exigée pour les ovins qui restent détenus sur leur exploitation
Pour cela, l’éleveur pourrait avoir 2 possibilités (cette partie est encore en discussion et donc pas encore validée) :
- Il commande une boucle d’électronisation, selon la procédure en vigueur depuis juillet 2010 : il s’agit d’un
repère électronique portant le même numéro que les repères conventionnels de l’animal. L’éleveur
substitue le repère conventionnel de l’oreille gauche pour y poser le repère électronique commandé.
- Il pose un repère électronique de son stock, enregistre la correspondance entre ce nouveau numéro et
l’ancien numéro dans son registre d’élevage. Ce repère électronique est posé en surbouclage, en plus des 2
repères conventionnels existants (si l’éleveur choisi cette solution) ne pourra aller que vers un abattoir
situé sur le territoire national).
J’insiste sur le fait que ces deux possibilités ne sont à ce jour pas encore validées et sont donc toujours en
discussion.
La décision devrait être prise très prochainement ; nous vous tiendrons au courant dès que ça sera fait.

file:///C:/Users/rattille/Downloads/Identification%20%C3%A9lectronique%20(1).pdf