Le métier de berger est le plus souvent salarié et saisonnier. Les contrats à durée déterminées prennent le pas sur les habitudes et les pratiques traditionnelles. Ces contrats sont soumis à des règles que toutes les parties doivent respecter. Particulièrement en ce qui concerne le temps de travail.
Repos hebdomadaire
:
La loi indique qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Sauf dérogation, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible ; il peut être différé en cas d'activités saisonnières. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2327.xhtml#N10121
Le repos hebdomadaire est applicable à l'ensemble des salariés (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2327.xhtml) . Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.
Le repos hebdomadaire peut être différé en cas d'activités saisonnières
Repos quotidien :
Les dispositions sur le repos quotidien s'appliquent à tout salarié, à l'exception des personnels roulants ou navigants du secteur des transports.
Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, auquel s'ajoute à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum.
En l'absence de convention ou d'accord collectif (ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement), l'employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail.
En cas de travaux urgents (prévention d'accidents, réparation d'un accident, mesures de sauvetage), l'employeur peut déroger au repos quotidien, mais doit en informer l'inspecteur du travail.
Jour férié chômé :
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération en cas de jour férié chômé, dès lors qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Lorsque le jour férié est chômé, les salariés travaillant à domicile, salariés intermittents, saisonniers et temporaires ne sont pas rémunérés, sauf si un accord collectif ou un usage le prévoit.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml
Jour férié travaillé
:
Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés perçoivent leur rémunération habituelle.
Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml
Cas particulier du 1er mai :
Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié. Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.
Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il doit bénéficier du doublement de son salaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml
Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal en accord ou non avec le berger,
tel que travailler toute la saison sans prendre de jour de repos et se les faire payer à la fin, etc.
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00811.html
Prendre des congés pendant un contrat saisonnier ou à la fin du contrat
Indemnité de congés payés
La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :
-soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
-soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.
Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée(CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités.
Toutefois, certaines situations ne permettent pas au salarié de prendre ses congés ou d'en bénéficier. Il a alors droit à une compensation, dans les conditions suivantes : si le salarié en CDD ne peut pas prendre ses congés acquis pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié
L'indemnité est versée à la fin du contrat.
NB :
le salarié a le droit de prendre ses jours de congés durant la saison ; pour une bonne marche de l'estive il est préférable de faire apparaître ces périodes de congés dans le contrat afin que l'employeur puisse palier l'absence de son salarié.
Cf : 3939 Allo Service Public ou service-public.fr
Repos hebdomadaire
:
La loi indique qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Sauf dérogation, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible ; il peut être différé en cas d'activités saisonnières. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2327.xhtml#N10121
Le repos hebdomadaire est applicable à l'ensemble des salariés (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2327.xhtml) . Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.
Le repos hebdomadaire peut être différé en cas d'activités saisonnières
Repos quotidien :
Les dispositions sur le repos quotidien s'appliquent à tout salarié, à l'exception des personnels roulants ou navigants du secteur des transports.
Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, auquel s'ajoute à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum.
En l'absence de convention ou d'accord collectif (ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement), l'employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail.
En cas de travaux urgents (prévention d'accidents, réparation d'un accident, mesures de sauvetage), l'employeur peut déroger au repos quotidien, mais doit en informer l'inspecteur du travail.
Jour férié chômé :
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération en cas de jour férié chômé, dès lors qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Lorsque le jour férié est chômé, les salariés travaillant à domicile, salariés intermittents, saisonniers et temporaires ne sont pas rémunérés, sauf si un accord collectif ou un usage le prévoit.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml
Jour férié travaillé
:
Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés perçoivent leur rémunération habituelle.
Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml
Cas particulier du 1er mai :
Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié. Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.
Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il doit bénéficier du doublement de son salaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml
Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal en accord ou non avec le berger,
tel que travailler toute la saison sans prendre de jour de repos et se les faire payer à la fin, etc.
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00811.html
Prendre des congés pendant un contrat saisonnier ou à la fin du contrat
Indemnité de congés payés
La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :
-soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
-soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.
Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée(CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités.
Toutefois, certaines situations ne permettent pas au salarié de prendre ses congés ou d'en bénéficier. Il a alors droit à une compensation, dans les conditions suivantes : si le salarié en CDD ne peut pas prendre ses congés acquis pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié
L'indemnité est versée à la fin du contrat.
NB :
le salarié a le droit de prendre ses jours de congés durant la saison ; pour une bonne marche de l'estive il est préférable de faire apparaître ces périodes de congés dans le contrat afin que l'employeur puisse palier l'absence de son salarié.
Cf : 3939 Allo Service Public ou service-public.fr
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