La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
L'employeur doit s'adresser à la MSA pour faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de chacun de ses salariés. Cette déclaration est obligatoire. Il existe une DPAE spécifique pour l'embauche de salariés en CDD à temps plein. La DPAE-CDD permet de réaliser en même temps la DPAE et le contrat de travail du salarié.
Les employeurs qui utilisent le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), pour un contrat inférieur ou égal à 3 mois, remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne. Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole. Il peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié (y compris les membres des groupements d’employeurs et les membres des groupements d’employeurs de remplacement).
La DPAE et la DPAE-CDD s'effectuent principalement par internet depuis "Mon espace privé MSA" msa-alpesvaucluse.fr ou sur le site net-entreprises.fr
A défaut, l'employeur peut effectuer la déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de sa MSA (ou en le téléchargeant sur le site msa-alpesvaucluse.fr ). Dans ce cas, le formulaire est à adresser à sa MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié. Elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard :
-dans les instants qui précèdent l'embauche, par internet ou télécopie,
-le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faut-il remettre au salarié ?
Lors de l'embauche, l'employeur doit fournir au salarié :
-soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche,
-soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA.
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour l'employeur et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l'employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
NB
: le salarié est déclaré par l'employeur à la MSA du département du lieu d'estive.
L'employeur doit s'adresser à la MSA pour faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de chacun de ses salariés. Cette déclaration est obligatoire. Il existe une DPAE spécifique pour l'embauche de salariés en CDD à temps plein. La DPAE-CDD permet de réaliser en même temps la DPAE et le contrat de travail du salarié.
Les employeurs qui utilisent le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), pour un contrat inférieur ou égal à 3 mois, remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne. Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole. Il peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié (y compris les membres des groupements d’employeurs et les membres des groupements d’employeurs de remplacement).
La DPAE et la DPAE-CDD s'effectuent principalement par internet depuis "Mon espace privé MSA" msa-alpesvaucluse.fr ou sur le site net-entreprises.fr
A défaut, l'employeur peut effectuer la déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de sa MSA (ou en le téléchargeant sur le site msa-alpesvaucluse.fr ). Dans ce cas, le formulaire est à adresser à sa MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié. Elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard :
-dans les instants qui précèdent l'embauche, par internet ou télécopie,
-le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faut-il remettre au salarié ?
Lors de l'embauche, l'employeur doit fournir au salarié :
-soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche,
-soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA.
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour l'employeur et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l'employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
NB
: le salarié est déclaré par l'employeur à la MSA du département du lieu d'estive.
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