Petite info ;mais importante concernant la Prime d'Activité pour les salariés aux faibles revenus :
Source MSA
Conditions et calcul de la Prime d'activité
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité (salariés et étudiant salarié ou apprenti) ?
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité (salariés et étudiant salarié ou apprenti) ?
Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions de ressources suivantes :
Si vous êtes salarié, vos revenus doivent être inférieurs à environ 1 500 euros net par mois.
Si vous êtes étudiant salarié ou apprenti, vos revenus, sur une période d'au moins trois mois, doivent être compris entre environ 890 euros et 1500 euros net par mois.
Et vous devez :
Exercer une activité salariée, non salariée ou travailler en établissement et service d'aide par le travail (Esat),
Avoir 18 ans ou plus,
Être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins cinq ans,
Résider en France
Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle)
Ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés).
Ne pas être travailleur détaché en France.
Comment est calculée la Prime d'activité ?
Si vous êtes salarié, vos revenus doivent être inférieurs à environ 1 500 euros net par mois.
Si vous êtes étudiant salarié ou apprenti, vos revenus, sur une période d'au moins trois mois, doivent être compris entre environ 890 euros et 1500 euros net par mois.
Et vous devez :
Exercer une activité salariée, non salariée ou travailler en établissement et service d'aide par le travail (Esat),
Avoir 18 ans ou plus,
Être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins cinq ans,
Résider en France
Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle)
Ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés).
Ne pas être travailleur détaché en France.
Comment est calculée la Prime d'activité ?
Le calcul de la Prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :
les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,
les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…)
les autres revenus imposables
Le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants.
les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,
les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…)
les autres revenus imposables
Le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants.
A titre d'exemple, pour une personne célibataire sans enfant exerçant une activité à temps plein rémunérée au Smic, le montant de la Prime d'activité peut atteindre 132 € par mois.
Si vous êtes salarié, étudiant salarié ou apprenti, la prime est calculée sur la base de vos revenus des trois derniers mois. Si vous êtes exploitant, la prime est calculée sur la base de vos derniers revenus professionnels connus et de vos autres ressources trimestrielles déclarées.
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