Un comité contre l’injustice frappant un éleveur ovin
Un comité de soutien s’est formé autour de Denis Pinard-Legry, éleveur ovin en Cévennes, contraint de rembourser 34 000 euros d’aides Pac.
Soixante-quinze personnes se sont retrouvées lundi 2 mars à Saint-Germain-de-Calberte à l’appel d’une poignée d’amis de Denis Pinard-Legry dont le maire, Gérard Lamy pour venir en aide à cet éleveur ovin et berger transhumant mis à mal par un mauvais feuilleton administratif et judiciaire. Un rappel des faits a alors été dressé. « Comme tout agriculteur, en 2010, Denis remplit sa déclaration Pac avant le 15 mai. Mais en juillet, la réglementation sur l’admissibilité des surfaces change, excluant les chênaies ou les châtaigneraies. La mesure, prise par arrêté préfectoral est valable uniquement en Lozère. Controversée, elle est annulée le 13 octobre 2010 par un nouvel arrêté. Entre-temps, des contrôles ont lieu et certains agriculteurs, dix au total, se retrouvent épinglés. Denis Pit et Denis Pinard-Legry sont particulièrement frappés. Leurs déclarations comprenant plus de 20 % de parcelles inéligibles, ils devront rembourser trois années d’aides Pac avec effet rétroactif de la pénalité pour 2008-2010. » L’affaire s’est poursuivie devant le tribunal administratif. En octobre 2014, les décisions sont cassées pour vice de forme sans pour autant arrêter les prélèvements bancaires. Après avoir reçu un coup de téléphone de la DDT pour organiser les remboursements, Denis apprend fin février que l’État aurait fait appel.
La suite dans le Réveil Lozère, page 4, édition du 12 mars 2015.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire