Pétition pour la création d’un statut légal du WWOOFing auprès de la MSA et l’abandon des poursuites judiciaires contre les hôtes wwoof. | Change.org

Pétition | Pétition pour la création d’un statut légal du WWOOFing auprès de la MSA et l’abandon des poursuites judiciaires contre les hôtes wwoof. | Change.org

Pétition pour la création d’un statut légal du WWOOFing auprès de la MSA et l’abandon des poursuites judiciaires contre les hôtes wwoof.

1.  
   2. Pétition de
      Matthias URBAN & WWOOF France

L’attitude de la MSA pose un grave problème pour notre démocratie en France !

Le Gouvernement, sur son site Internet, invite à faire du WWOOFing.
Un agriculteur qui suit ces recommandations se fait traîner devant la justice par la MSA avec le motif : Absence de cadre juridique pour le WWOOFing.

C’est un scandale dans une démocratie !

Le WWOOFing a pris sa place dans notre société. Je demande à la MSA (mutualité sociale agricole) de créer une déclaration tenant compte de sa particularité, et d'abandonner toutes poursuites contre le WWOOFing en France.

Le wwoofing, ce mouvement international favorisant la découverte et l’initiation au monde de l’agriculture biologique et à l’éco construction, se développe en France. (WWOOF = world wide opportunities on organic farms). Le wwoofer, qui est accueilli gracieusement dans la famille d’un agriculteur bio, l’hôte wwoof, a comme seule obligation de vouloir sincèrement découvrir et participer à la vie et au travail de ce dernier. Il l’accompagne donc dans son quotidien pour comprendre ce que c’est d’être agriculteur bio et il a la possibilité, selon ses souhaits et ses capacités de donner librement et de façon bénévole un coup de main et de s’exercer aux techniques de travail qu’il découvre. Il ne s’agit en aucun cas d’une situation de travail car aucun lien de subordination n’existe. Or, le droit du travail stipule : « pour qu’il y ait travail dissimulé, il faut qu’il y ait un lien de subordination ». Le Ministère de l’Agriculture prône la pratique du wwoofing dans son article : http://agriculture.gouv.fr/generation-wwoofers qui conclut sur ces mots :

« Le wwoofing ne consiste pas seulement à traire vaches ou chèvres, cueillir quelques mûres pour les confitures, réparer une clôture ou débroussailler un champ... Plus qu’une simple expérience à la ferme et un logement gratuit, c’est d’abord un échange humain, une preuve que des notions comme la tolérance ou la confiance existent encore. »

Malgré cela, la MSA reste hostile à cet échange et à cette découverte qui a pourtant permis à de nombreuses personnes après une période de wwoofing de finir par apprendre le métier et de s’installer comme agriculteur bio. Encore aujourd’hui, il arrive que la MSA considère le wwoofing comme du travail dissimulé et qu’elle menace les hôtes wwoof de poursuites judiciaires. Voir : (http://www.msa.fr/lfr/embauche/wwoofing). Dans une démocratie, son premier devoir c’est de se tourner vers le Gouvernement pour régler le problème d’ordre administratif qu’elle rencontre.

En signant cette pétition, je demande aux pouvoirs publics et à la MSA de donner un statut légal au wwoofing en mettant en place une déclaration auprès de la MSA d’un aide agricole bénévole non rémunéré et non soumis à une quelconque efficacité professionnelle et qui, dans le respect du bon déroulement des activités de l’exploitation, reste libre de ses décisions et de ses faits et gestes. Des cotisations perçues par la MSA devront servir exclusivement à assurer les personnes contre les risques d’accident liés à cette activité.

Je soutiens cette pétition car je considère que le wwoofing est utile pour notre société en divulguant les connaissances et techniques de travail de l’agriculture biologique et de l’éco construction auprès d’un large public et en contribuant ainsi à une évolution harmonieuse de celle-ci.

Pétition adressée à :
Mr Michel Brault, Directeur Général de la CCMSA
Mr Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt 

Pétition pour la création d’un statut légal du WWOOfing auprès de la MSA et l’abandon des poursuites judiciaires contre les hôtes wwoof.
L’attitude de la MSA pose un grave problème pour notre démocratie en France.
Le Gouvernement, sur son site Internet, invite à faire du WWOOFing.
Un agriculteur qui suit ces recommandations se fait traîner devant la justice par la MSA avec le motif :
Absence de cadre juridique pour le WWOOFing. 

C’est un scandale dans une démocratie ! 

Cordialement,

[Votre nom]

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-la-cr%C3%A9ation-d-un-statut-l%C3%A9gal-du-wwoofing-et-l-abandon-des-poursuites-contre-les-h%C3%B4tes-wwoof?share_id=tfzYMBGObh&utm_campaign=share_button_action_box&utm_medium=facebook&utm_source=share_petition