Visites rapides PAC : Stop aux pénalités pour les éleveurs sur les territoires difficiles !
17.09.2015A partir d'octobre 2015, les éleveurs, sur des surfaces « peu productives », seront contrôlés par un « visiteur » de l'ASP* si le prorata[1] qu'ils ont déclaré ne correspond pas aux photos aériennes. Si l'écart de surface constaté par le contrôleur dépasse 3%, une pénalité sera appliquée jusqu'à un retrait complet des aides PAC*. Les petites fermes seront les premières touchées. Comme si la crise de l'élevage, la sécheresse et la complexité des déclarations PAC*ne suffisaient pas, de nombreux paysans de bonne foi vont être pénalisés ! Ces sanctions seraient vécues comme une double peine après la perte de surface liée à la mise en place du prorata.Entre les informations tardives et les règles du jeu changeant sans cesse, la déclaration PAC* 2015 a été particulièrement complexe pour les paysans. Ils ont passé beaucoup de temps, avec peu de soutien, à estimer leur prorata sur leur surface à l'aide du guide fourni très tardivement par l'administration. Cette dernière leur a conseillé d'estimer eux-mêmes leur prorata, sans connaître celui qui sera estimé par l'administration, leur assurant qu'ils pourraient modifier leur prorata par la suite.
Les règles ont finalement changé. Les paysans ne pourront pas modifier leur prorata sur base de l'estimation de l'administration et ils se verront « visités » dès le mois d'octobre. L'évaluation du prorata étant sujette à discussion, un échange entre déclarant et administration, pour se mettre d'accord sur le prorata, aurait été la moindre des choses. Des techniciens mobilisés pour ces visites auraient pu passer en amont des déclarations PAC* pour fournir une aide à la décision. Les paysans en étaient grands demandeurs.
Les territoires discriminés cumulent les handicaps : fortes pentes, embroussaillement et condition climatique difficile. Cette politique va faire disparaître les derniers paysans de ces espaces et ainsi créer toujours plus de disparités et de déserts ruraux.
La Confédération paysanne dénonce cette politique de sanction. Comme nous l'avons demandé à maintes reprises, le ministre de l'Agriculture doit décider que ces visites rapides ne donneront pas lieu à pénalités ! Sans prise en compte du désarroi des éleveurs, des actions syndicales sont à prévoir.
________________________________________
[1] A partir de 2015, la surface admissible aux aides PAC* pour les prairies et pâturages permanents (incluant les landes, parcours, bois pâturés, alpages, etc.) est calculée selon la méthode du prorata. Cette méthode consiste à estimer la surface admissible d'une parcelle en déduisant la part d'éléments non admissibles (rocher, végétation non comestible, etc.).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire