Pâtres Montagnes - Convention Collective

Pâtres Montagnes - Convention Collective

LE METIER – STATUT ET CONVENTION COLLECTIVE

En Ariège, depuis fin 2006, le métier de pâtre dispose d'une convention collective adaptée à ses spécificités. Les départements voisins ou des Alpes ont donc chacun leur propre convention collective qui, malheureusement, est souvent ancienne et moins adaptée. Celle de l'Ariège peut être consultée comme référence. C'est une commission mixte (avec des représentants des employeurs et des salariés), où l'Association des Pâtres est présente, qui traite régulièrement de son actualisation.

ACCORDS POUR 2013 SALAIRES APPLICABLES AUX GARDIENS DE TROUPEAUX EN ESTIVE Ces chiffres correspondent à l'avenant n° 93 du 21/01/2013
Classification	Salaire horaire	Salaire mensuel (brut) calculé sur la base forfaitaire de 42 h. par semaine*
Niveau I	9,43 €	1787,84 €
Niveau II échelon 1	9,65 €	1829,40 €
Niveau II échelon 2	10,30 €	1952,85 €
Niveau III	11,14 €	2112,10 €
Niveau IV	12,10 €	2294,10 €
* Attention : le temps de travail en estive en Ariège est de 42 h hebdomadaires mais, par dérogation, quelques estives sont à 35 h selon des critères précis. Allocation forfaitaire pour frais professionnels : 120 €/mois

Au salaire de base s'ajoutent obligatoirement les congés payés (2,5 jours par mois travaillé) et, éventuellement, la prime de précarité (10%). Ces sommes sont toutes soumises aux charges sociales (salariales et patronales).

Le temps de travail correspond donc à 42 h sur 6 jours/semaine, pour le jour de repos hebdomadaire, chaque estive a son mode de fonctionnement (récupération, remplacement par un éleveur…) ; des aides existent justement pour qu’un éleveur puisse monter quand le pâtre s’absente lors de son repos hebdomadaire ou autre.

Pour toute information concernant la convention collective, le renouvellement des contrats ou autres questions

pour les pâtres et les éleveurs, contacter :

Association des Pâtres 05 61 64 15 91 lien vers contact

DIRECCTE - ITEPSA Inspection du Travail en Agriculture -Ariège M. Decobecq 05 61 02 46 40

Fédération Pastorale 05 61 02 09 66

Les échelons

A partir du niveau II, le métier de gardien de troupeau suppose : la surveillance troupeaux ; la surveillance boiteries, toux, yeux, état général ; la rotation des animaux sur les quartiers ; la tenue quotidienne du cahier d'estive ; la distribution de sel ; l'information du responsable d'estive des interventions effectuées ou à effectuer sur les troupeaux.

Niveau I	AIDE GARDIEN DE TROUPEAU	Tâches "simples", d'exécution facile, parfois répétitives et immédiatement reproductibles après simple démonstration.	Débutant Sans qualification Consignes précises et surveillance permanente.
Niveau II échelon 1	GARDIEN DE TROUPEAU + surveillance et entretien des équipements selon consignes données	Détecter les animaux malades ou toute autre anomalie nécessitant l'information du responsable d'estive et des éleveurs Prendre les dispositions qui s'imposent	Bonne maîtrise des savoir-faire Surveillance périodique ou intermittente du responsable d'estive Niveau CAPA / Formation pâtre
Niveau II échelon 2			Idem précédent Niveau CAPA /Formation pâtre /2 ans d'exp.
Niveau III	GARDIEN DE TROUPEAU QUALIFIE Idem précédent	Idem précédent	Bonne maîtrise des savoir-faire Pas de surveillance du responsable d'estive Responsable de la bonne exécution de son travail et prise d'initiatives Peut encadrer des apprentis ou stagiaires Niveau BEPA /Formation pâtre /3 ans d'exp.
Niveau IV	GARDIEN DE TROUPEAU HAUTEMENT QUALIFIE Idem précédent	Idem précédent + Mise en œuvre des mesures agri-environnementales	Idem précédent Peut encadrer des stagiaires Niveau BTA /Formation pâtre /5 ans d'exp.

Toutes les estives ariégeoises et pyrénéennes, dans le cadre du PSEM (Plan de Soutien à l'Economie Montagnarde) peuvent bénéficier d'aides au gardiennage. Celles-ci vont de 50 à 80% du coût du salarié ou du prestataire de services – attention il existe des plafonds et des conditions, dont la tenue du cahier d'estive.

La Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, à laquelle participe également l'Association des Pâtres, travaille depuis début 2009 sur l'évaluation des Risques Professionnels et Formation à la Sécurité pour les Bergers-Vachers ; la conformité des cabanes pastorales et le secourisme.